Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Bienvenue chez TISSIT.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Imporia By, exploitant la marque commerciale TISSIT.
Notre siège est situé :
Square Edmond Machtens 20/03
1080 Bruxelles
Belgique
TVA : BE1030369434
Téléphone : +32 488 02 39 06
E-mail : contact@tissitmirror.be
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que l’achat de tous les produits proposés sur notre site.
En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de confidentialité.
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ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE
L’utilisation de notre site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
Le client est responsable des informations qu’il communique lors de la création de son compte ou de sa commande.
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ARTICLE 2 – PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits avec la plus grande fidélité.
Cependant :
• les couleurs peuvent varier selon l’écran utilisé ;
• les dimensions peuvent présenter de légères tolérances de fabrication ;
• les photographies sont présentées à titre illustratif.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit sans préavis.
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ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d’achat.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par e-mail et validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande notamment en cas :
• d’informations incorrectes ;
• de suspicion de fraude ;
• d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
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ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€) et TVA comprise (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés via les solutions de paiement proposées sur notre boutique.
Aucune information bancaire n’est stockée par TISSIT.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
Nous expédions les commandes dans un délai de 24 heures à 48 heures ouvrables après validation du paiement.
Belgique
• Livraison gratuite.
• Livraison généralement sous 24 heures à 48 heures ouvrables après expédition.
Europe
Nous livrons dans plusieurs pays européens.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client uniquement lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne et belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision.
Le client doit nous informer de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Nous vous recommandons vivement de réutiliser l’emballage d’origine, compte tenu de la fragilité des miroirs. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou qu’une erreur de notre part est constatée.
Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après réception de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
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ARTICLE 8 – GARANTIE LÉGALE
Tous les produits vendus par TISSIT bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue par le droit belge.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou le remboursement conformément à la législation applicable.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site TISSIT, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, catalogues, descriptions, marques, designs et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Imporia By est strictement interdite.
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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
• le traitement des commandes ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• la facturation ;
• le respect de nos obligations légales.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@tissitmirror.be
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ARTICLE 11 – AVIS CLIENTS
Les avis publiés par les clients doivent être sincères et porter uniquement sur leur expérience.
TISSIT se réserve le droit de supprimer tout contenu injurieux, diffamatoire, mensonger, discriminatoire ou contraire à la loi.
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ARTICLE 12 – ERREURS
Malgré toute notre vigilance, certaines informations peuvent comporter des erreurs typographiques, de prix ou de description.
TISSIT se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment, y compris après une commande.
Si une erreur importante concerne votre commande, vous serez immédiatement contacté afin de choisir entre :
• le maintien de votre commande au prix corrigé ;
• ou son annulation avec remboursement intégral.
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ARTICLE 13 – UTILISATION INTERDITE DU SITE
Il est interdit :
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• de tenter de pirater le site ;
• d’envoyer des virus ou logiciels malveillants ;
• de copier le contenu du site ;
• d’utiliser des robots ou logiciels automatisés pour extraire les données du site ;
• de porter atteinte aux droits de TISSIT ou de tiers.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site ainsi que des poursuites judiciaires.
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ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
TISSIT met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations présentes sur son site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi prévoit une protection particulière du consommateur.
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ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
TISSIT ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• pandémies ;
• grèves ;
• guerre ;
• décisions gouvernementales ;
• pannes généralisées des transporteurs ou des réseaux.
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ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS
TISSIT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables uniquement aux commandes passées après leur publication sur le site.
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ARTICLE 17 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables.
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ARTICLE 18 – CESSION
TISSIT peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à une autre société dans le cadre d’une fusion, d’une vente ou d’une réorganisation.
Le client ne peut céder ses droits sans l’accord écrit préalable de TISSIT.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives de la législation applicable.
Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
ARTICLE 20 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un retour ou un produit, notre service client est joignable :
TISSIT – Imporia By
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Belgique
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